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- Question écrite n° 7943 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 16/05/2023
- emploi et activité - Autoriser les associations intermédiaires à renouveler des pass IAE - Autoriser les associations intermédiaires à renouveler des pass IAE
- Question écrite n° 13129 de Mme Natalia Pouzyreff
- Date de dépôt : 21/11/2023
- personnes handicapées - Évolution du décret relatif au cumul de l'AAH et des revenus professionnels - Évolution du décret relatif au cumul de l'AAH et des revenus professionnels
- Question écrite n° 15141 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement : aides et prêts - Accompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l'Anah - Accompagnement social et administratif dans les démarches auprès de l'Anah
- Question écrite n° 1633 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 27/09/2022
- retraites : régime général - Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite - Problématique des TUC, SIVP et autres contrats aidés à l'heure de la retraite
- Question écrite n° 11946 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 10/10/2023
- animaux - Utilisation des chiens de sécurité lors des JOP - Utilisation des chiens de sécurité lors des JOP
- Question écrite n° 6766 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 28/03/2023
- maladies - Inquiétudes autour du plan des maladies neurodégénératives - Inquiétudes autour du plan des maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 12715 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 07/11/2023
- langue française - Écriture inclusive au Conseil de l'Europe - Écriture inclusive au Conseil de l'Europe
- Question écrite n° 1618 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 27/09/2022
- professions de santé - Situation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle - Situation administrative des professionnels de médecine non conventionnelle
- Question écrite n° 4398 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 27/12/2022
- cycles et motocycles - Directive européenne 2014/45/UE - Directive européenne 2014/45/UE
- Question au Gouvernement n° 205 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 26/10/2022
- justice - DÉCÈS D'UNE MAGISTRATE SUR SON LIEU DE TRAVAIL - DÉCÈS D'UNE MAGISTRATE SUR SON LIEU DE TRAVAIL
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