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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 29 juin 2015
- Date de séance : 29/06/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 novembre 2015
- Date de séance : 26/11/2015
- 1. Nouvelle orientation du système de retraites
- 2. Retraite des responsables associatifs
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 septembre 2015
- Date de séance : 15/09/2015
- 1. Adaptation de la société au vieillissement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 27 novembre 2012
- Date de séance : 27/11/2012
- 1. Sécurité et lutte contre le terrorisme (Suite) (n° 409)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 07 juillet 2014
- Date de séance : 07/07/2014
- 1. Cessation du mandat de députés et reprise de l’exercice du mandat d’un ancien membre du Gouvernement
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Agriculture, alimentation et forêt
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 28 mars 2013
- Date de séance : 28/03/2013
- 1. Circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (n° 44) (suite)
- 2. Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (n° 825)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 04 juin 2014
- Date de séance : 04/06/2014
- 1. Prévention de la récidive et individualisation des peines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la séance du vendredi 28 octobre 2016
- Date de séance : 28/10/2016
- 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 14 avril 2015
- Date de séance : 14/04/2015
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Modernisation du système de santé
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Renseignement
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 21 octobre 2014
- Date de séance : 21/10/2014
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019-Projet de loi de finances pour 2015(Première partie)
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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