Résultats de la recherche

212103 résultats trouvés

N° 2772 - Proposition de loi de M. Christophe Bouillon renforçant le contrôle et la sécurité des sites industriels : pour une meilleure maîtrise du risque et une totale transparence à l'égard de la population: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Contrôle et sécurité des sites industriels)
N° 2770 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à limiter la construction de centres commerciaux: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Limitation de la construction de centres commerciaux)
N° 2780 - Proposition de loi de Mme Claire O'Petit visant à assurer la transparence dans l'abattage des animaux et à informer les éleveurs et les consommateurs sur le recours aux dérogations prévues à l'article R. 214-70 du code rural et de la pêche maritime pour la mise à mort des bêtes de boucherie: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Transparence dans l'abattage des animaux)
N° 2768 - Proposition de loi de M. Patrick Hetzel visant à prévoir l'accompagnement des sorties scolaires uniquement par du personnel placé sous l'autorité de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Accompagnement des sorties scolaires par du personnel sous l'autorité de l'Éducation nationale)
N° 2769 - Proposition de loi de Mme Laurence Trastour-Isnart visant à garantir un service minimum dans les transports en cas de grève: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Service minimum dans les transports en cas de grève)
N° 2775 - Proposition de loi de M. Éric Woerth d'urgence: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence)
N° 2779 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin reconnaissant un véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Véritable congé de deuil pour le décès d'un enfant)
N° 2777 - Proposition de loi de M. Éric Pauget améliorant la lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Lutte contre la fraude aux prestations de retraites françaises à l'étranger)
N° 2776 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier relative à la création d'un « état de catastrophe sanitaire » et à l'indemnisation des victimes de catastrophes sanitaires: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Etat de catastrophe sanitaire et indemnisation des victimes)
N° 2782 - Proposition de loi de M. Daniel Labaronne relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)