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- N° 2727 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
- Date de dépôt : 28/02/2020
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- N° 2725 - Proposition de loi organique de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à adapter l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants
- Date de dépôt : 27/02/2020
- Voir le dossier (Adaptation de l'incompatibilité du mandat de parlementaire avec des fonctions exécutives au sein des communes de moins de 5 000 habitants et des communautés de communes de moins de 10 000 habitants)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 26/02/2020
- Audition de M. Franck Riester, ministre de la culture, et discussion générale commune sur :
- le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (Mme Aurore Bergé, rapporteure générale, Mmes Sophie Mette et Béatrice Piron, rapporteures),
- et le projet de loi organique relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2489) (Mme Aurore Bergé, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 26/02/2020
- Table ronde, à huis clos, sur la zone Proche-Orient/Méditerranée avec M. le colonel Jérôme de la direction des relations internationales et de la stratégie (DGRIS), M. le capitaine de vaisseau Bruno, de l'état-major de la marine et M. le colonel Guillaume, de l'état-major des armées (centre de planification et de conduite des opérations).
- N° 2723 - Proposition de résolution de M. Damien Abad tendant à mettre fin à l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage de l'article 49, alinéa 3
- Date de dépôt : 26/02/2020
- Voir le dossier (Fin de l'obstruction parlementaire tout en évitant l'usage du 49-3)
- Compte rendu de réunion n° 42 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 25/02/2020
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (n° 2488) (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- Création d'une mission d'information sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales, commune à la commission des affaires économiques, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire ainsi qu'à la commission des lois ;
- Création d'une mission d'information sur les enjeux économiques de la sécurité.
- Amendement n° 477 - SOUVERAINETÉ CULTURELLE À L'ÈRE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2488
- Date de dépôt : 25/02/2020
- Amendement de M. Minot - Article 21 - Rejeté
- Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
- N° 2712 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à supprimer la fiscalité de la succession et de la donation
- Date de dépôt : 25/02/2020
- Voir le dossier (Suppression de la fiscalité de la succession et de la donation)
- N° 2717 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à sanctionner les intrusions dans les élevages
- Date de dépôt : 25/02/2020
- Voir le dossier (Sanction des intrusions dans les élevages)
- N° 2715 - Proposition de loi de Mme Frédérique Meunier visant à étendre les droits de la fiscalité de la succession et de la donation en ligne directe aux enfants de famille recomposée
- Date de dépôt : 25/02/2020
- Voir le dossier (Extension des droits de la fiscalité de la succession et de la donation à la famille recomposée)
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