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- Dossier législatif - Un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
- Dossier législatif - Attirer durablement les jeunes médecins dans les déserts médicaux en les autorisant à s'installer en secteur II
- Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 28/06/2023
- – Audition de M. Jean PISANI FERRY et Mme Selma MAHFOUZ, auteurs du rapport les incidences économiques de l'action pour le climat
- Dossier législatif - Mesures d’urgence pour les vacances
- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'information sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
- Date de réunion : 12/07/2023
- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la mission d'information.
- Dossier législatif - L’autonomie alimentaire des outre-mer
- Dossier législatif - La santé mentale des femmes
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 12/07/2023
- Présentation par Mesdames Céline CALVEZ et Sandrine JOSSO des conclusions de leur rapport d'information (n° 1240), fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la budgétisation intégrant l'égalité (BIE) ;
- Échanges concernant la « budgétisation verte » et la mise en place d'outils budgétaires permettant de rendre compte de l'effort financier des collectivités territoriales en matière de lutte contre le changement climatique.
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 13/07/2023
- - Audition de M. Fabrice Lenglart, directeur de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
- N° 1512 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'industrie verte (n°1443 rectifié).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (L'industrie verte)
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