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- Dossier législatif - Lutte contre les groupuscules d’extrême-droite en France
- Dossier législatif - Abroger le contrat d’engagement républicain et l’extension abusive des motifs de dissolution d’associations
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des abeilles
- Dossier législatif - Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
- Dossier législatif - Mise en place d’une double condition pour l’autorisation de toute installation éolienne
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public
- Compte rendu de réunion n° 81 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 28/06/2023
- – Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Sylvain Waserman, dont la nomination est envisagée aux fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence de la transition écologique (Ademe), et vote sur ce projet de nomination (M. David Taupiac, rapporteur).
- N° 748 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n°619).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
- Texte adopté n° 67 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
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