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- Question écrite n° 7620 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 02/05/2023
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- Question écrite n° 9829 de M. Emmanuel Mandon
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- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 441 de M. Bruno Bilde
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- communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes - Mise en place d'une aide « gaz et électricité » à destination des communes
- Question écrite n° 15897 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 05/03/2024
- retraites : généralités - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires - Prise en compte de la pénibilité dans le calcul des retraites précaires
- Question écrite n° 9859 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 11/07/2023
- enseignement privé - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e - Part des élèves non parisiens enseignement privé sous contrat à Paris 12e et 20e
- Question écrite n° 561 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions de santé - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers - Facturation des indemnités kilométriques des infirmiers
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