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- Question écrite n° 4514 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 03/01/2023
- fonction publique territoriale - Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique - Extension de la PPV aux salariés de la fonction publique
- Question écrite n° 10879 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/08/2023
- consommation - Directive du Conseil relative au miel - conditions d'étiquetage - Directive du Conseil relative au miel - conditions d'étiquetage
- Question écrite n° 5262 de M. Sébastien Rome
- Date de dépôt : 07/02/2023
- communes - Absence d'éclairage public : les communes responsables en cas d'accidents ? - Absence d'éclairage public : les communes responsables en cas d'accidents ?
- Question au Gouvernement n° 1248 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 25/10/2023
- personnes âgées - déploiement de ma prime adapt' - déploiement de ma prime adapt'
- Question écrite n° 17669 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 07/05/2024
- sang et organes humains - Collecte de plasma en France - Collecte de plasma en France
- Question écrite n° 16292 de Mme Anne Genetet
- Date de dépôt : 19/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique - Calcul de l'ancienneté au sein de la fonction publique
- Question écrite n° 7039 de M. Vincent Bru
- Date de dépôt : 04/04/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu - La sujétion à la TVA pour les organismes de développement professionnel continu
- Question écrite n° 3195 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sang et organes humains - Préservation de l'autosuffisance en produits sanguins - Préservation de l'autosuffisance en produits sanguins
- Question écrite n° 5713 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 21/02/2023
- élevage - Grippe aviaire - Grippe aviaire
- Question écrite n° 9302 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 27/06/2023
- communes - Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune - Transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune
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