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- Question écrite n° 9925 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 11/07/2023
- logement : aides et prêts - Personnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement - Personnalisation du « forfait charges » des aides personnalisées au logement
- Question écrite n° 9483 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 27/06/2023
- transports ferroviaires - Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille - Situation de la ligne TGV Mulhouse-Lille
- Question écrite n° 16422 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- agriculture - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs - établir la concurrence loyale pour nos agriculteurs
- Question au Gouvernement n° 1452 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 14/12/2023
- climat - COP 28 - COP 28
- Question écrite n° 15226 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 13/02/2024
- sécurité routière - Code de la route et priorité des piétons - Code de la route et priorité des piétons
- Question écrite n° 4982 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 24/01/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid - Maintien du taux réduit sur les produits de lutte contre la covid
- Question écrite n° 2477 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/10/2022
- énergie et carburants - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide - Aides aux foyers qui se chauffent au gaz liquide
- Question écrite n° 14252 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 09/01/2024
- bâtiment et travaux publics - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024 - Transformation du dispositif MaPrimeRénov' pour 2024
- Question écrite n° 17139 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 16/04/2024
- finances publiques - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale » - Décret portant annulation de crédits du programme « Police nationale »
- Question écrite n° 5336 de Mme Gisèle Lelouis
- Date de dépôt : 07/02/2023
- mer et littoral - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines - Accroissement du danger des décharges de munitions sous-marines
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