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- Question écrite n° 1819 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 04/10/2022
- fonction publique territoriale - Grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem) - Grève des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem)
- Question écrite n° 14741 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Retraite des agriculteurs - Retraite des agriculteurs
- Question écrite n° 14357 de Mme Anne-Laure Babault
- Date de dépôt : 16/01/2024
- professions de santé - Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants - Remboursement des frais kilométriques pour les ophtalmologues itinérants
- Question écrite n° 491 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- étrangers - Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France - Adaptation de la règle de Schengen 90-180 aux séjours des Britanniques en France
- Question orale sans débat n° 116 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 10/01/2023
- énergie et carburants - Un scandale d’État : la fixation du prix de l’électricité - Un scandale d’État : la fixation du prix de l’électricité
- Question écrite n° 14385 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 23/01/2024
- assurance invalidité décès - Rentes d'invalidité : l'argent public au profit des organismes d'assurance - Rentes d'invalidité : l'argent public au profit des organismes d'assurance
- Question écrite n° 1957 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 04/10/2022
- services publics - Revenir sur la fermeture des trésoreries de Stains et d'Épinay-sur-Seine - Revenir sur la fermeture des trésoreries de Stains et d'Épinay-sur-Seine
- Question écrite n° 14290 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/01/2024
- politique extérieure - Persécution des chrétiens en Iran - Persécution des chrétiens en Iran
- Question écrite n° 222 de M. David Habib
- Date de dépôt : 26/07/2022
- communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes - Défense extérieure contre l'incendie - difficultés des communes
- Question écrite n° 8201 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Crise urgences et service de gynécologie obstétrique hôpital Robert Ballanger - Crise urgences et service de gynécologie obstétrique hôpital Robert Ballanger
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