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Question écrite n° 6543 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 21/03/2023
logement : aides et prêts - Reconduction du dispositif PTZ - Reconduction du dispositif PTZ
Question écrite n° 10944 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 22/08/2023
gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage - Gestion du stationnement des gens du voyage
Question écrite n° 16067 de Mme Sophie Blanc
Date de dépôt : 12/03/2024
fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale - Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 16787 de Mme Lisette Pollet
Date de dépôt : 02/04/2024
professions de santé - Revalorisation des soins de kinésithérapie - Revalorisation des soins de kinésithérapie
Question écrite n° 4618 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 10/01/2023
professions de santé - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural - Situation préoccupante des kinésithérapeutes en milieu rural
Question écrite n° 5447 de Mme Agnès Carel
Date de dépôt : 14/02/2023
consommation - Etiquetage bien-être animal - Etiquetage bien-être animal
Question au Gouvernement n° 1902 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 29/05/2024
outre-mer - Situation en Nouvelle-Calédonie - Situation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 2851 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 01/11/2022
sécurité routière - Contrôle du permis des ambulanciers - Contrôle du permis des ambulanciers
Question écrite n° 12387 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 24/10/2023
justice - Agrément des associations anti-corruption - Agrément des associations anti-corruption
Question écrite n° 9926 de M. Xavier Albertini
Date de dépôt : 11/07/2023
maladies - Covid long et anosmie chez les œnologues - Covid long et anosmie chez les œnologues