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Question écrite n° 15582 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 27/02/2024
agriculture - La destruction de la filière sucrière française - La destruction de la filière sucrière française
Question écrite n° 10451 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 25/07/2023
politique extérieure - Persécutions des Yézidis - Persécutions des Yézidis
Question au Gouvernement n° 1274 de M. Pierre-Henri Dumont
Date de dépôt : 01/11/2023
produits dangereux - Dépollution de l’usine Synthexim à Calais - Dépollution de l’usine Synthexim à Calais
Question au Gouvernement n° 757 de M. Grégoire de Fournas
Date de dépôt : 12/04/2023
agriculture - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES - INTERDICTION DE LA PHOSPHINE ET EXPORTATION DE CÉRÉALES
Question écrite n° 6490 de M. Laurent Panifous
Date de dépôt : 21/03/2023
enseignement secondaire - Suppression de la technologie en sixième - Suppression de la technologie en sixième
Question écrite n° 5867 de M. Benoît Bordat
Date de dépôt : 21/02/2023
sang et organes humains - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS) - Situation préoccupante de l'Établissement français du sang (EFS)
Question écrite n° 15383 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 20/02/2024
enseignement maternel et primaire - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2 - Extension du pass culture aux élèves de CM1/CM2
Question écrite n° 6749 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 28/03/2023
fonctionnaires et agents publics - Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS - Reconnaissance des contraintes et risques des fonctionnaires de la DGFiP en ZUS
Question écrite n° 3707 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 06/12/2022
commerce et artisanat - Bouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers - Bouclier tarifaire pour les artisans boulangers et bouchers
Question écrite n° 1734 de M. Xavier Breton
Date de dépôt : 04/10/2022
dépendance - Financement de la journée de solidarité - Financement de la journée de solidarité