754178 résultats trouvés
- Amendement n°840 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 28/05/2008
- Amendement de Mme Erhel, M. Brottes, M. Christian Paul, Mme Massat, M. Dussopt, M. Gagnaire, Mme Quéré, Mme Got, Mme Le Loch et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 29 - Retiré avant séance
- Amendement n°1323 - MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE - (n° 842)
- Date de dépôt : 31/05/2008
- Amendement de M. Fasquelle, M. Decool, Mme de la Raudière, M. Bignon, M. Wojciechowski et Mme Marland-Militello - Article 22 - Tombe
- Amendement n°210 - GÉNÉRALISATION DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE - (n° 1100)
- Date de dépôt : 25/09/2008
- Amendement de M. Depierre, Mme Bourragué, Mme Branget, M. Cosyns, M. Couve, M. Decool et M. Giran - Article 6 - Non soutenu
- Amendement n°676 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Reynès et M. Remiller - Article 5 - Non soutenu
- Amendement n°983 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 07/10/2008
- Amendement de M. Cherpion - Article 17 - Non soutenu
- Amendement n°15 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009 - (n° 1127) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 19/11/2008
- Amendement de le Gouvernement - Article 35 - Adopté
- Amendement n°97 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 04/11/2010
- Amendement de M. Laffineur - Article 79 - Adopté
- Amendement n°111 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009 - (n° 1157)
- Date de dépôt : 28/10/2008
- Amendement de M. Goujon, Mme de Panafieu, M. Goasguen, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Lamour et M. Lellouche - Article 18 - Adopté
- Amendement n°1237 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 29/06/2010
- Amendement de M. Michel Raison, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 3 - Adopté
- Amendement n°76 - MARCHÉ DE L'ÉLECTRICITÉ - (n° 2557)
- Date de dépôt : 05/06/2010
- Amendement de M. de Courson et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 14 - Rejeté
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