Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°12 - ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS (Deuxième lecture) - (n° 819): Date de dépôt : 09/05/2008; Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, MM. Mamère et de Rugy - Article PREMIER -
Amendement n°252 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Ve RÉPUBLIQUE (Deuxième lecture) - (n° 993): Date de dépôt : 08/07/2008; Amendement de M. Giacobbi, M. Charasse, Mme Pinel, Mme Berthelot, M. Giraud, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Robin-Rodrigo et Mme Taubira - Article 4 - Rejeté
Amendement n°614 - CONCOMITANCE DES RENOUVELLEMENTS DES CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES CONSEILS RÉGIONAUX - (n° 2204): Date de dépôt : 11/01/2010; Amendement de M. Rousset, M. Lurel, M. Queyranne, M. Vauzelle et M. Le Roux - Avant l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°92 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820): Date de dépôt : 16/05/2008; Amendement de M. Warsmann, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 28 - Tombe
Amendement n°365 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 - (n° 1266): Date de dépôt : 09/12/2008; Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Reynier, M. Kert, M. Dassault, M. Marcon, M. Perruchot, M. Perruchot, M. Sandras, M. Grosperrin, M. Carré, M. Suguenot, M. Hillmeyer, M. Martin-Lalande, M. Morel-A-L'Huissier, M. Boënnec, M. Loïc Bouvard, M. Flory, M. Caillaud, M. Guibal, M. Roubaud, M. Beaudouin et Mme Joissains-Masini - Après l'article 40 - Non soutenu
Amendement n°49 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 16/11/2009; Amendement de M. Debré - Après l'article 5 - Retiré avant séance
Amendement n°11 - RÉDUCTION DU RISQUE DE RÉCIDIVE CRIMINELLE - (n° 2007): Date de dépôt : 14/11/2009; Amendement de M. Hunault et les membres du groupe Nouveau Centre - Article 5 ter - Rejeté
Amendement n°45 - PARCS ET ATELIERS - (n° 1767): Date de dépôt : 21/09/2009; Amendement de M. Chassaigne - Article 21 bis A - Rejeté
Amendement n°1 - LOI ORGANIQUE APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION - (n° 2163): Date de dépôt : 22/02/2010; Amendement de M. Houillon - Article 3 - Retiré avant séance
Amendement n°1066 - RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210): Date de dépôt : 10/02/2009; Amendement de M. Jean-Marie Le Guen, Mme Génisson, Mme Delaunay, Mme Marisol Touraine, Mme Lemorton, M. Christian Paul, M. Bapt, M. Rogemont, M. Mallot, Mme Iborra, M. Jean-Louis Touraine, M. Gille, Mme Biémouret, M. Juanico, M. Lebreton, Mme Orliac, M. Renucci, Mme Pinville, Mme Crozon, Mme Fourneyron, Mme Got, Mme Marcel, Mme Massat, M. Letchimy, M. Manscour, M. Bacquet, M. Pupponi, M. Goldberg, M. Vergnier et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 6 - Rejeté