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- N° 3172 - Rapport d'information de Mme Maina Sage, MM. Ibrahim Aboubacar et Serge Letchimy sur les conséquences du changement climatique dans les outre-mer
- Date de dépôt : 27/10/2015
- Voir le dossier (Conséquences du changement climatique dans les outre-mer)
- Question écrite n° 90462 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/10/2015
- TVA - agriculture - vente d'animaux. exonération
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de la direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : M. Luiz de Mello, directeur-adjoint ; Mmes Dorothée Allain-Dupré et Isabelle Chatry, analystes principales des politiques.
- N° 3131 - Rapport d'information de Mme Pascale Got et M. Damien Abad déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France
- Date de dépôt : 14/10/2015
- Voir le dossier (Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 octobre 2015
- Date de séance : 13/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 90155 de Mme Catherine Coutelle
- Date de dépôt : 13/10/2015
- jeux et paris - réglementation - jeux vidéo. sexisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 90067 de M. Philippe Briand
- Date de dépôt : 13/10/2015
- arts et spectacles - cinéma - crédit d'impôt. bénéficiaires. réglementation
- Question écrite n° 90151 de Mme Julie Sommaruga
- Date de dépôt : 13/10/2015
- impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
- N° 3119 - Rapport de M. Christian Paul Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique
- Date de dépôt : 09/10/2015
- Voir le dossier (Numérique et libertés : un nouvel âge démocratique)
- N° 3110 annexe 15 - Rapport de M. Jean-Claude Buisine sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096)
- Date de dépôt : 08/10/2015
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
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