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- Question au Gouvernement n° 785 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 03/05/2023
- Gouvernement - FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT - FEUILLE DE ROUTE DU GOUVERNEMENT
- Question écrite n° 9592 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscale sur le GNR
- Question écrite n° 18169 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 16518 de M. Aurélien Pradié
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- Question écrite n° 18291 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 04/06/2024
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- Question écrite n° 3481 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- associations et fondations - Alerte sur la situation de l'association « Loisirs Pluriel » - Alerte sur la situation de l'association « Loisirs Pluriel »
- Question écrite n° 4633 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports routiers - Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit - Covoiturage: lutte contre le non-recours à l'accès au droit
- Question écrite n° 14924 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 06/02/2024
- personnes handicapées - Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie - Prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie
- Question écrite n° 1341 de M. Yannick Neuder
- Date de dépôt : 20/09/2022
- enseignement - Instruction en famille - Instruction en famille
- Question écrite n° 13078 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 21/11/2023
- impôts et taxes - Solde taxe d'apprentissage - plateforme Soltéa - Solde taxe d'apprentissage - plateforme Soltéa
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