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- Question orale sans débat n° 725 de Mme Mireille Clapot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- enseignement - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale - Rémunération des assistants des services sociaux de l'éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 1199 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 11/10/2023
- droits fondamentaux - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT - JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT
- Question écrite n° 10301 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 25/07/2023
- communes - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA - Dénomination des voies et signalétique - FCTVA
- Question écrite n° 4246 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 20/12/2022
- logement : aides et prêts - Mise à jour du taux d'usure - Mise à jour du taux d'usure
- Question au Gouvernement n° 768 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 12/04/2023
- professions de santé - INFIRMIERS LIBÉRAUX - INFIRMIERS LIBÉRAUX
- Question écrite n° 13938 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2597 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 25/10/2022
- professions de santé - Ségur de la santé - personnels soignants des services de PMI - Ségur de la santé - personnels soignants des services de PMI
- Question écrite n° 4304 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- politique extérieure - Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes - Offensive de l'armée turque contre les combattants Kurdes
- Question écrite n° 14744 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 30/01/2024
- retraites : régime agricole - Revalorisation des pensions de retraites agricoles - Revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Question écrite n° 5532 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' » - Délais de versement de l'aide « MaPrimeRénov' »
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