Résultats de la recherche - Assemblée nationale

212093 résultats trouvés

Question écrite n° 14090 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 26/12/2023; impôts et taxes - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Question écrite n° 421 de Mme Edwige Diaz: Date de dépôt : 02/08/2022; automobiles - Pour le report de la mise en place des zones à faibles émissions - Pour le report de la mise en place des zones à faibles émissions
Question écrite n° 2620 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 25/10/2022; sports - Obligation d'être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleurs - Obligation d'être titulaire du permis de conduire et majeur pour les signaleurs
Question écrite n° 10935 de M. Jean-Marc Zulesi: Date de dépôt : 22/08/2023; enfants - Annonces concernant le secteur de la petite enfance - Annonces concernant le secteur de la petite enfance
Question écrite n° 16245 de M. Benoît Bordat: Date de dépôt : 19/03/2024; chômage - Suppression de l'allocation spécifique de solidarité - Suppression de l'allocation spécifique de solidarité
Question écrite n° 15091 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement agricole - Enseignement agricole - Enseignement agricole
Question au Gouvernement n° 272 de M. Louis Boyard: Date de dépôt : 09/11/2022; enseignement supérieur - Précarité étudiante - Précarité étudiante
Question écrite n° 6142 de M. Daniel Labaronne: Date de dépôt : 07/03/2023; patrimoine culturel - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques - Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïques
Question écrite n° 8903 de M. Romain Baubry: Date de dépôt : 13/06/2023; lieux de privation de liberté - Conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires - Conditions d'exercice des surveillants pénitentiaires
Question au Gouvernement n° 75 de Mme Virginie Duby-Muller: Date de dépôt : 27/07/2022; dépendance - Situation dans les EHPAD - Situation dans les EHPAD