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Question écrite n° 3773 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 06/12/2022
handicapés - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel - Non remboursement par la sécurité sociale d'un releveur de pied artificiel
Question au Gouvernement n° 452 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/01/2023
enseignement supérieur - STATUT DES ÉLÈVES DES IFPS - STATUT DES ÉLÈVES DES IFPS
Question écrite n° 6071 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 07/03/2023
cycles et motocycles - Plan « vélo et mobilités actives » - Plan « vélo et mobilités actives »
Question écrite n° 8097 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 16/05/2023
retraites : généralités - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension - Nécessité d'un retour à un format papier du bulletin de pension
Question écrite n° 16037 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny - Plan d'urgence : des moyens pour le lycée Louise Michel de Bobigny
Question écrite n° 8173 de M. Sébastien Delogu
Date de dépôt : 23/05/2023
emploi et activité - France Travail : l'acharnement contre les plus précaires continue - France Travail : l'acharnement contre les plus précaires continue
Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
Date de dépôt : 06/06/2024
environnement - Réchauffement climatique - Réchauffement climatique
Question écrite n° 6750 de M. Xavier Roseren
Date de dépôt : 28/03/2023
formation professionnelle et apprentissage - Suppression éligibilité au CPF des qualifications soudeurs spécialisés nucléaire - Suppression éligibilité au CPF des qualifications soudeurs spécialisés nucléaire
Question écrite n° 16535 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 26/03/2024
impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
Question écrite n° 17224 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 16/04/2024
propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux