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- Question écrite n° 3773 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 06/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 452 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 18/01/2023
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- Question écrite n° 8097 de M. André Chassaigne
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- Question au Gouvernement n° 1931 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 06/06/2024
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- Question écrite n° 6750 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 28/03/2023
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- Question écrite n° 16535 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 26/03/2024
- impôts locaux - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière - Fiscalité des logements dédiés à une activité de location saisonnière
- Question écrite n° 17224 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 16/04/2024
- propriété intellectuelle - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux - Indications géographiques sur les produits industriels et artisanaux
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