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Amendement n°43 - DROIT D'ACCUEIL DANS LES ÉCOLES - (n° 1008)
Date de dépôt : 11/07/2008
Amendement de M. de Rugy, Mme Billard, M. Yves Cochet et M. Mamère - Article 2 - Rejeté
Amendement n°494 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER - (n° 1579)
Date de dépôt : 09/04/2009
Amendement de le Gouvernement - Article 20 bis A - Adopté
Amendement n°92 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 - (n° 284)
Date de dépôt : 23/10/2007
Amendement de M. Door, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, Mme Hostalier, Mme Gallez et M. Bernier - Article 39 - Tombe
Amendement n°13 - LOI DE FINANCES POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 4028)
Date de dépôt : 13/12/2011
Amendement de M. Michel Bouvard - Article 53 - Tombe
Amendement n°84 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de M. Tardy - Article 34 - Retiré
Amendement n°482 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Lagarde, M. Sauvadet et les membres du groupe Nouveau Centre - Après l'article 25 - Rejeté
Amendement n°851 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
Date de dépôt : 07/10/2008
Amendement de M. Yves Cochet, Mme Billard, M. Mamère et M. de Rugy - Article 8 - Adopté
Amendement n° 6 - ENFANCE DÉLAISSÉE ET ADOPTION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 433
Date de dépôt : 23/02/2012
Amendement de Mme Barèges - Article 6 BIS  - Rejeté
Amendement n°475 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 27/09/2010
Amendement de Mme Mazetier, M. Dufau, M. Blisko, M. Caresche, Mme Crozon, Mme Delaunay, Mme Filippetti, M. Gille, M. Goldberg, Mme Hoffman-Rispal, M. Hutin, M. Jung, M. Lesterlin, M. Letchimy, M. Manscour, Mme Martinel, Mme Pau-Langevin, Mme Taubira, M. Valax, M. Vidalies et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 3 - Tombe
Amendement n°4420 - DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL - (n° 1296)
Date de dépôt : 17/12/2008
Amendement de M. Eckert, Mme Génisson, Mme Duriez et M. Goldberg - Article PREMIER -