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- Dossier législatif - Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Dossier législatif - Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
- Dossier législatif - La politique nationale de sécurité routière
- Dossier législatif - Situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers
- Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 15/05/2024
- Commission d'évaluation des politiques publiques relative aux missions Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement et au budget annexe Publications officielles et information administrative
- Discussion unique sur l'exécution budgétaire (Mme Marie LEBEC, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement) :
- – mission Conseil et contrôle de l'État : M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial
- – mission Pouvoirs publics : Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale
- – mission Direction de l'action du Gouvernement et budget annexe Publications officielles et information administrative : Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial
- Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 07/05/2024
- Désignation de rapporteurs sur :
- - la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (n° 2519)
- - la proposition de loi visant à réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales (n° 2518)
- N° 2634 tome 3 - Rapport de M. Olivier Falorni, M. Didier Martin, Mme Laurence Cristol, Mme Laurence Maillart-Méhaignerie et Mme Caroline Fiat sur le projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (n°2462).
- Date de dépôt : 18/05/2024
- Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mai 2024
- Date de séance : 13/05/2024
- 1. Saisie et confiscation des avoirs criminels
- 2. Modification du corps électoral pour les élections au Congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Dossier législatif - Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Dossier législatif - Faciliter la transformation des bureaux en logements
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