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N° 3110 annexe 6 - Rapport de M. Jean-François Mancel sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3115 tome VII - Avis de M. Jean-Jacques Bridey sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3116 tome II - Avis de M. Jacques Krabal sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3116 tome X - Avis de M. Philippe Plisson sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3110 annexe 18 - Rapport de M. Alain Rodet sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
N° 3116 tome VIII - Avis de M. Jean-Christophe Fromantin sur le projet de loi de finances pour 2016 (n°3096): Date de dépôt : 08/10/2015; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 07/10/2015
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 07/10/2015
Question écrite n° 89866 de M. Hervé Féron: Date de dépôt : 06/10/2015; impôts et taxes - évasion fiscale - rapport. stratégie du Gouvernement
Question écrite n° 89988 de M. Élie Aboud: Date de dépôt : 06/10/2015; santé - maladie de Lyme - lutte et prévention