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Compte rendu intÃ©gral de la deuxième séance du mercredi 16 septembre 2015: Date de séance : 16/09/2015
N° 3060 - Rapport de M. Jean-René Marsac sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (n°2724): Date de dépôt : 16/09/2015; Voir le dossier (Union européenne : accord commercial avec la Colombie et le Pérou)
N° 3062 - Rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn' sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943): Date de dépôt : 16/09/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21))
N° 3063 - Rapport d'information de MM. Olivier Carré et Christophe Caresche déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'investissement productif de long terme: Date de dépôt : 16/09/2015; Voir le dossier (Mission d'information sur l'investissement productif de long terme)
Question écrite n° 88386 de M. Jean-Jacques Candelier: Date de dépôt : 15/09/2015; politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question écrite n° 88385 de M. Jean-Jacques Candelier: Date de dépôt : 15/09/2015; politique extérieure - Asie - émergents. rapport d'information. propositions
Question écrite n° 87816 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 08/09/2015; audiovisuel et communication - télévision - rapport. propositions
N° 3041 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à une initiative française pour obtenir la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés et de postes frontières pour secourir les familles fuyant la guerre: Date de dépôt : 03/09/2015; Voir le dossier (Initiative française pour la mise en place par l'Europe sur les côtes libyennes de camps de réfugiés)
Question écrite n° 87482 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/08/2015; environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation
Question écrite n° 87481 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 25/08/2015; environnement - climat - conférence climat « Paris 2015 ». rapport CESE. recommandation