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Amendement n°464 - MODERNISATION DES INSTITUTIONS DE LA Vème RÉPUBLIQUE - (n° 820)
Date de dépôt : 20/05/2008
Amendement de M. Sandrier, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Bocquet, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Brard, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul et M. Vaxès - Après l'article 31 - Rejeté
Amendement n°59 - TRAVAIL, EMPLOI, POUVOIR D'ACHAT - (n° 4)
Date de dépôt : 06/07/2007
Amendement de M. Carrez, Rapporteur général au nom de la commission des finances - Article PREMIER - Retiré avant séance
Amendement n°75 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788)
Date de dépôt : 17/09/2009
Amendement de M. Bono, M. Chanteguet, M. Brottes, M. Gaubert, M. Lesterlin, M. Pérat, Mme Coutelle, M. Jibrayel, Mme Langlade, M. Cuvillier, M. Tourtelier, Mme Lepetit, Mme Touraine, M. Vauzelle, M. Plisson, Mme Pérol-Dumont, M. Duron, M. Pupponi, Mme Massat, Mme Le Loch, M. Grellier, Mme Erhel, Mme Got, Mme Lignières-Cassou, Mme Quéré, Mme Marcel et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 4 - Rejeté
Amendement n°147 - RÉPARTITION DES SIÈGES ET DÉLIMITATION DES CIRCONSCRIPTIONS POUR L'ÉLECTION DES DÉPUTÉS - (n° 2207)
Date de dépôt : 15/01/2010
Amendement de - Article unique - Non soutenu
Amendement n°491 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
Date de dépôt : 30/04/2010
Amendement de M. Gosnat, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier et M. Vaxès - Article 4 - Rejeté
Amendement n°175 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 2854)
Date de dépôt : 23/10/2010
Amendement de Mme Poletti, rapporteure au nom de la commission des affaires sociales, pour le médico-social et les commissaires membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Après l'article 43 - Adopté
Amendement n°268 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
Date de dépôt : 28/06/2010
Amendement de M. Lazaro, M. Remiller, M. Biancheri, M. Marcon, M. Christ, M. Couve, M. Decool, M. Cinieri, M. Chossy, M. Fasquelle, M. Luca, M. Fromion, M. Guilloteau et Mme Louis-Carabin - Article PREMIER quater - Non soutenu
Amendement n°970 - OUVERTURE À LA CONCURRENCE DES JEUX D'ARGENT EN LIGNE - (n° 1860)
Date de dépôt : 05/10/2009
Amendement de M. Giscard d'Estaing, M. Bernier, M. Caillaud, M. Gérard, M. Lejeune et M. Luca - Article PREMIER A - Adopté
Amendement n°18 - IMMIGRATION, INTÉGRATION ET NATIONALITÉ - (n° 2814)
Date de dépôt : 25/09/2010
Amendement de M. Mariani - Article 66 - Adopté
Amendement n°5 - PRÉVENTION ET RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES - (n° 2293)
Date de dépôt : 23/02/2010
Amendement de M. Geoffroy - Article PREMIER - Adopté