Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n°16 - ORGANISATION ET RÉGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES - (n° 1788): Date de dépôt : 17/09/2009; Amendement de M. Garrigue - Article 24 - Non soutenu
Amendement n°3 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE ET PRÉVENTION DES CONFLITS D'INTÉRÊTS (loi organique) - (n° 3838): Date de dépôt : 30/11/2011; Amendement de M. de Rugy - Après l'article 5 - Rejeté
Amendement n°378 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 08/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Adopté
Amendement n°317 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 09/11/2010; Amendement de M. Liebgott, M. Gille, Mme Iborra, M. Sirugue, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Delaunay, Mme Oget, M. Renucci, M. Manscour, Mme Massat, M. Jung, M. Eckert, M. Rousset et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Article 90 - Rejeté
Amendement n°400 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2010 - (n° 2944): Date de dépôt : 09/12/2010; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 37 - Adopté
Amendement n°8 - INITIATIVE LÉGISLATIVE CITOYENNE SELON L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION - (n° 2908): Date de dépôt : 01/12/2010; Amendement de M. de Rugy - Après l'article PREMIER - Rejeté
Amendement n°132 - PROTECTION DE LA CRÉATION SUR INTERNET - (n° 1240): Date de dépôt : 26/02/2009; Amendement de M. Tardy, M. Le Fur, M. Suguenot, M. Lezeau, Mme Rosso-Debord, M. Nicolas, M. Michel Voisin, Mme Lamour, M. Decool, M. Le Nay, M. Philippe Armand Martin, M. Bur et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Retiré
Amendement n°30 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie): Date de dépôt : 17/11/2010; Amendement de le Gouvernement - Article 48 - Adopté
Amendement n°770 - LOI DE FINANCES POUR 2010 - (n° 1946) (Première partie): Date de dépôt : 26/10/2009; Amendement de le Gouvernement - Article 34 - Adopté
Amendement n°108 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007 - (n° 421): Date de dépôt : 05/12/2007; Amendement de M. Michel Bouvard - Article 23 - Adopté