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- Question écrite n° 4610 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 10/01/2023
- pharmacie et médicaments - Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B - Rupture d'approvisionnement des vaccins contre l'hépatite B
- Question écrite n° 15343 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 20/02/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Conditions d'attribution médaille d'honneur régionale, départementale, communale - Conditions d'attribution médaille d'honneur régionale, départementale, communale
- Question écrite n° 663 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enfants - Abus sexuels dans l'Église - Abus sexuels dans l'Église
- Question orale sans débat n° 555 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 06/02/2024
- impôt sur le revenu - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile - Crédit d'impôt concernant les dépenses liées au service à domicile
- Question écrite n° 1383 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 20/09/2022
- marchés publics - Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés - Contrats conclus entre le Gouvernement et les cabinets de conseils privés
- Question écrite n° 17227 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/04/2024
- recherche et innovation - Financement de la recherche et du développement en France - Financement de la recherche et du développement en France
- Question écrite n° 4122 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 20/12/2022
- agriculture - Les décrets d'application de la loi EGalim 2 - Les décrets d'application de la loi EGalim 2
- Question écrite n° 2703 de Mme Anne Stambach-Terrenoir
- Date de dépôt : 01/11/2022
- élevage - Alternatives à la castration des porcelets - Alternatives à la castration des porcelets
- Question écrite n° 13744 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 12/12/2023
- sécurité des biens et des personnes - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire - Recrutement des infirmiers de sapeurs-pompiers en tant que volontaire
- Question écrite n° 9927 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/07/2023
- maladies - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie - Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie
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