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- Question écrite n° 1609 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 27/09/2022
- pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat - Déblocage anticipé total PERCO - Mesures d'urgence protection du pouvoir d'achat
- Question écrite n° 3715 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 06/12/2022
- commerce et artisanat - Situation économique des boulangers. - Situation économique des boulangers.
- Question écrite n° 6259 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/03/2023
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- Question écrite n° 2867 de M. Bastien Lachaud
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- Question écrite n° 1014 de Mme Isabelle Périgault
- Date de dépôt : 06/09/2022
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- Question écrite n° 3050 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 15/11/2022
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- Question écrite n° 12555 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 4172 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 20/12/2022
- cycles et motocycles - Le contrôle technique des deux-roues motorisés - Le contrôle technique des deux-roues motorisés
- Question écrite n° 10887 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 15/08/2023
- enfants - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance - Dysfonctionnements de l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 11675 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 03/10/2023
- aide aux victimes - Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'usurpation d'identité - Création d'un fonds d'indemnisation pour les victimes d'usurpation d'identité
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