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N° 4310 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Joaquim Pueyo, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la proposition franco-allemande d'un "pacte de sécurité européen" (n°4268).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")
N° 4312 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Olivier Falorni et plusieurs de ses collègues relative au respect de l'animal en abattoir (4203).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Société : respect de l'animal en abattoir)
N° 4309 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant réforme de la prescription en matière pénale (n°4135).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
N° 4314 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017 (n°4271).: Date de dépôt : 14/12/2016; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 14/12/2016
Compte rendu de réunion n° 84 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques: Date de réunion : 13/12/2016
Question écrite n° 101236 de M. Dominique Dord: Date de dépôt : 13/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 101238 de M. Olivier Audibert Troin: Date de dépôt : 13/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
N° 4298 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°4295).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : prorogation de l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (décembre 2016))
Amendement n° 1 - PACTE DE SÉCURITÉ EUROPÉEN - Lecture unique - n° 4268: Date de dépôt : 08/12/2016; Amendement de M. Bompard - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Proposition d'un "pacte de sécurité européen")