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- N° 4261 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n°3804).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 30/11/2016
- — Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mayer, président du groupement des industries de défense et de sécurité terrestres et aéroterrestres
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 29 novembre 2016
- Date de séance : 29/11/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l’équipe de France d’équitation
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
- 5. Victimes de la répression de la Commune de Paris
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 100937 de M. François-Michel Lambert
- Date de dépôt : 29/11/2016
- entreprises - investissements - États-Unis. législation. champ d'application
- N° 4257 - Rapport d'information de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard déposé par la commission des affaires européennes sur le renforcement de l'Union économique et monétaire
- Date de dépôt : 29/11/2016
- Voir le dossier (Renforcement de l'Union économique et monétaire)
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/11/2016
- Audition de M. Jean-Marc Janaillac, président-directeur général d'Air France-KLM
- Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
- Date de réunion : 24/11/2016
- (Audition de M. Johann Bihr, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale, et de Mme Emma Lavigne, chargée de recherche Europe et Asie centrale, de Reporters sans frontières)
- (Audition de Mme Anne Castagnos-Sen, responsable des relations extérieures pour Amnesty International France)
- Compte rendu de réunion n° 323 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 23/11/2016
- Audition de M. Julian King, commissaire européen pour l'Union de la sécurité, conjointe avec la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Question au Gouvernement n° 4400 de M. Arnaud Leroy
- Date de dépôt : 23/11/2016
- environnement - climat - conférence sur le climat. orientations
- N° 4244 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Hervé Féron, Jean-Paul Chanteguet, Olivier Dussopt, Christian Franqueville, Mme Sylvie Tolmont, M. Philippe Plisson, Mme Isabelle Bruneau, M. Jean-Pierre Allossery, Mme Chaynesse Khirouni, MM. Gilbert Sauvan, Michel Ménard, Mme Catherine Beaubatie, MM. Régis Juanico, Jean-Patrick Gille, Mme Françoise Imbert, M. François Loncle, Mme Pascale Crozon, MM. Jean-Paul Bacquet, Michel Liebgott, Dominique Raimbourg, Michel Issindou, Mme Sandrine Hurel, MM. Daniel Boisserie, Marc Goua, Mmes Odile Saugues, Patricia Adam, Marie-Françoise Clergeau, Catherine Coutelle, MM. Jean-Pierre Dufau, Laurent Grandguillaume, Serge Janquin, Jean Launay, Jean-Yves Le Déaut, Mme Marie-Lou Marcel, MM. Daniel Vaillant, Jacques Valax, Michel Vergnier et plusieurs de leurs collègues instituant des funérailles républicaines (2434).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Institution de funérailles républicaines)
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