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Question écrite n° 14664 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 30/01/2024
gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie - Logement pour les renforts de gendarmerie
Question écrite n° 531 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 02/08/2022
maladies - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 - Publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022
Question écrite n° 10047 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/07/2023
animaux - Développement des frelons asiatiques - Développement des frelons asiatiques
Question écrite n° 7120 de M. Jean-Charles Larsonneur
Date de dépôt : 11/04/2023
fonction publique hospitalière - Extension de la prime d'exercice en soins critiques - Extension de la prime d'exercice en soins critiques
Question écrite n° 6175 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 07/03/2023
retraites : généralités - Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisation - Introduction d'un système de retraite complémentaire par capitalisation
Question écrite n° 8563 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 06/06/2023
crimes, délits et contraventions - Blanchiment de l'argent issu des trafics dans des commerces de proximité - Blanchiment de l'argent issu des trafics dans des commerces de proximité
Question écrite n° 12163 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 17/10/2023
assurance maladie maternité - Doublement des franchises médicales - Doublement des franchises médicales
Question écrite n° 2649 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 01/11/2022
agriculture - Vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers - Vives inquiétudes des arboriculteurs de la Loire pour la protection des vergers
Question écrite n° 6751 de M. Marc Ferracci
Date de dépôt : 28/03/2023
Français de l'étranger - L'accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein - L'accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein
Question écrite n° 18288 de M. Pierrick Berteloot
Date de dépôt : 04/06/2024
drogue - Vente d'un simulacre de produit stupéfiant - Vente d'un simulacre de produit stupéfiant