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- Question au Gouvernement n° 860 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 17/05/2023
- industrie - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE - RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
- Question écrite n° 7647 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 02/05/2023
- énergie et carburants - Prix de l'énergie pour les copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif. - Prix de l'énergie pour les copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif.
- Question écrite n° 2150 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 11/10/2022
- professions de santé - Non para-médicalisation des psychologues - Non para-médicalisation des psychologues
- Question écrite n° 17498 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 30/04/2024
- professions de santé - Difficultés dans la transmission entre les soignants - Difficultés dans la transmission entre les soignants
- Question écrite n° 6400 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sports - L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport - L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport
- Question écrite n° 4715 de M. Paul Midy
- Date de dépôt : 17/01/2023
- impôts locaux - Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction - Application de la taxe d'habitation aux logements de fonction
- Question écrite n° 3270 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 22/11/2022
- cours d'eau, étangs et lacs - Loi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eau - Loi Climat et résilience et interdiction de la destruction des moulins à eau
- Question écrite n° 6981 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 04/04/2023
- outre-mer - Droit à la simulation des pensions de retraite à Mayotte - Droit à la simulation des pensions de retraite à Mayotte
- Question écrite n° 6582 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 21/03/2023
- pharmacie et médicaments - Situation des malades atteints du myélome multiple - Situation des malades atteints du myélome multiple
- Question écrite n° 11148 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 05/09/2023
- sécurité routière - Difficultés administratives pour les victimes d'usurpation d'identité - Difficultés administratives pour les victimes d'usurpation d'identité
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