756351 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la République
- Dossier législatif - Mettre fin à la convention entre la France et le Qatar du 4 décembre 1990 et à l’accord sous forme d’échange de lettres du 12 janvier 1993, modifiés par l’avenant du 14 janvier 2008
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 08/11/2023
- Projet de loi de finances pour 2024 (n° 1680) (seconde partie) :
- - Mission Santé : avis de M. Sébastien Peytavie, rapporteur, et vote sur les crédits
- - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances : avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, et vote sur les crédits
- N° 1859 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
- Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des enfants
- Date de réunion : 14/11/2023
- - examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d'information sur l'instruction des enfants en situation de handicap présenté par Mme Servane Hugues et M. Alexandre Portier, rapporteurs.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 08/11/2023
- Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur les relations entre la France et l'Afrique (M. Bruno Fuchs et Mme Michèle Tabarot, rapporteurs).
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestres
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats