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- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
- Date de réunion : 02/11/2023
- - Table-ronde, ouverte à la presse, avec la filière vigne :
- M. Stéphane Héraud, président de l'Association générale de la production viticole (AGPV)
- M. Bernard Farges, président du Comité National des Interprofessions des Vins à appellation d'origine et à indication géographique (CNIV)
- M. Joël Boueilh, président des Vignerons Coopérateurs de France
- Mme Anne Haller, directrice des Vignerons Coopérateurs
- Dossier législatif - Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d'état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
- Dossier législatif - Politique d’éducation prioritaire
- Dossier législatif - Lutter contre les mariages forcés
- Texte adopté n° 179 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques)
- Texte adopté n° 180 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
- Dossier législatif - Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 12/04/2023
- Présentation du rapport d'information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues (hors Île-de-France) (Mme Annaïg Le Meur et M. Vincent Rolland, rapporteurs) ;
- nomination de rapporteurs sur la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie adoptée en première lecture par le Sénat (n° 1071).
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/11/2023
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine de Salins, Présidente du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM) sur le 17ème rapport thématique du HCECM consacré à la condition militaire des officiers.
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la probité
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