200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 6751 de M. Marc Ferracci
- Date de dépôt : 28/03/2023
- Français de l'étranger - L'accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein - L'accès au service FranceConnect pour les Français établis au Liechtenstein
- Question écrite n° 18288 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- drogue - Vente d'un simulacre de produit stupéfiant - Vente d'un simulacre de produit stupéfiant
- Question écrite n° 10672 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 01/08/2023
- institutions sociales et médico sociales - Convention collective nationale Alisfa - Convention collective nationale Alisfa
- Question écrite n° 17109 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 16/04/2024
- enseignement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement - Nécessaire rétroactivité pour les règles de reclassement
- Question écrite n° 4436 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 27/12/2022
- handicapés - Difficultés des associations spécialisées dans le secteur médico-social - Difficultés des associations spécialisées dans le secteur médico-social
- Question écrite n° 14011 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 26/12/2023
- assurance maladie maternité - Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières - Cumul emploi-retraite - Limitation à soixante jours des indemnités journalières
- Question écrite n° 14748 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 30/01/2024
- santé - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
- Question écrite n° 16918 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- établissements de santé - Mortalité aux urgences chez les personnes âgées - Mortalité aux urgences chez les personnes âgées
- Question écrite n° 9085 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 20/06/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier (GNR)
- Question au Gouvernement n° 1052 de Mme Naïma Moutchou
- Date de dépôt : 05/07/2023
- État - VIOLENCES URBAINES ET UNITÉ NATIONALE - VIOLENCES URBAINES ET UNITÉ NATIONALE
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