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Question écrite n° 5993 de M. Frédéric Petit
Date de dépôt : 28/02/2023
politique extérieure - Haut-Karabakh - blocus de Latchine - Haut-Karabakh - blocus de Latchine
Question écrite n° 811 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 09/08/2022
gens du voyage - Installations illégales de gens du voyage - Installations illégales de gens du voyage
Question écrite n° 11526 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 26/09/2023
eau et assainissement - Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public - Obligation de vidange annuelle des piscines ouvertes au public
Question écrite n° 1086 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
professions de santé - Naturalisation des auxiliaires de vie étrangères - Naturalisation des auxiliaires de vie étrangères
Question orale sans débat n° 30 de M. Arthur Delaporte
Date de dépôt : 15/11/2022
transports routiers - Nuisances - Autoroute Bures-sur-Dives - Nuisances - Autoroute Bures-sur-Dives
Question au Gouvernement n° 306 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 23/11/2022
femmes - Protection des enfants - Protection des enfants
Question écrite n° 2473 de M. Jérémie Patrier-Leitus
Date de dépôt : 25/10/2022
élections et référendums - Mise à disposition de bulletins de vote en braille - Mise à disposition de bulletins de vote en braille
Question au Gouvernement n° 1750 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 03/04/2024
assurance maladie maternité - État du système de santé - État du système de santé
Question écrite n° 4387 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 27/12/2022
automobiles - Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique - Difficultés émanant du délai de revente de voiture électrique
Question écrite n° 16478 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 26/03/2024
énergie et carburants - Prix de revente en surplus de l'électricité - Prix de revente en surplus de l'électricité