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- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 04/07/2023
- Audition de M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les conclusions du rapport d'information n° 1240 de Mmes Céline Calvez et Sandrine Josso sur la « budgétisation intégrant l'égalité ».
- Dossier législatif - Interdiction du hijab dans la pratique du sport
- Compte rendu de réunion n° 70 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 12/07/2023
- Examen, ouvert à la presse, de l'avis sur le projet de contrat d'objectifs et de performance entre l'État et Campus France pour 2023-2025 (M. Bruno Fuchs et Mme Sabrina Sebaihi, rapporteurs).
- Dossier législatif - Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à renforcer les exigences en matière d’information et d’indépendance des médias
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 11/07/2023
- Examen du rapport d'information sur la santé mentale des femmes (Mmes Pascale Martin et Anne-Cécile Violland, corapporteures).
- Dossier législatif - Application du droit de rétractation dans les foires et salons
- Texte adopté n° 156 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires)
- Dossier législatif - Les implications en matière de recherche et d’innovation technologique de l’objectif de sobriété énergétique
- Dossier législatif - Conséquences du réchauffement climatique sur la biodiversité
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