754178 résultats trouvés
- Amendement n°19 - LOI DE FINANCES POUR 2012 - (n° 3775) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 31/10/2011
- Amendement de M. de Rugy, Mme Poursinoff, M. Mamère et M. Yves Cochet - Après l'article 51 - Non soutenu
- Amendement n°174 - LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 (Nouvelle lecture) - (n° 3933)
- Date de dépôt : 21/11/2011
- Amendement de le Gouvernement - Article 19 - Adopté
- Amendement n°598 - MODERNISATION DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE - (n° 2636)
- Date de dépôt : 27/06/2010
- Amendement de M. Giraud, M. Charasse, Mme Berthelot, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel et Mme Robin-Rodrigo - Article 3 - Non soutenu
- Amendement n°37 - LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)
- Date de dépôt : 09/06/2011
- Amendement de M. Bur, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales - Article 9 - Adopté
- Amendement n°286 - LOI DE FINANCES POUR 2011 - (n° 2824) (Seconde partie)
- Date de dépôt : 09/11/2010
- Amendement de M. de Courson, M. Perruchot et M. Vigier - Après l'article 100 - Rejeté
- Amendement n°20 - CRÉATION DES MAISONS D'ASSISTANTS MATERNELS - (n° 2445)
- Date de dépôt : 27/04/2010
- Amendement de M. Decool, M. Christian Ménard, M. Wojciechowski, M. Mathis, M. Roatta, M. Roubaud, M. Vitel, M. Huyghe, M. Luca, M. Francina, Mme Branget, M. Dord, Mme Louis-Carabin, Mme Pons, M. Lazaro, M. Michel Voisin, M. Lejeune, M. Calvet, M. Morel-A-L'Huissier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Retiré
- Amendement n°894 - PROTECTION PÉNALE DE LA PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE SUR INTERNET - (n° 1841)
- Date de dépôt : 20/07/2009
- Amendement de Mme Orliac, M. Le Bouillonnec, Mme Lemorton, Mme Faure, M. Gaubert, M. Deguilhem, M. Balligand, M. Boucheron, M. Cathala, Mme Delaunay, M. Jean-Louis Dumont, M. Facon, M. Glavany, Mme Hurel, M. Jung, M. Le Bris, M. Lurel, M. Mesquida, Mme Oget, M. Queyranne, M. Sapin et M. Valls - Article 3 ter A - Rejeté
- Amendement n°195 - PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 - (n° 2070)
- Date de dépôt : 08/12/2009
- Amendement de Mme Marland-Militello, Mme Martinez, M. Bernier, M. Carayon, M. Censi, M. Colombier, M. Decool, M. Favennec, M. Gosselin, Mme Hostalier, Mme Marguerite Lamour, M. Lazaro, Mme Levy, M. Lorgeoux, M. Luca, M. Philippe-Armand Martin, M. Christian Ménard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Paternotte, M. Salles, M. Schneider, M. Sermier, M. Spagnou, M. Suguenot, M. Verchère et M. Vitel - Après l'article 26 - Non soutenu
- Amendement n°1647 - ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT - (n° 2449)
- Date de dépôt : 06/05/2010
- Amendement de M. Grouard, rapporteur au nom de la commission du développement durable - Article 13 - Adopté
- Amendement n°679 - MISE EN OEUVRE DU GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT - (n° 955)
- Date de dépôt : 06/10/2008
- Amendement de M. Le Déaut - Article 9 - Rejeté
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats