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- Date de dépôt : 10/10/2023
- assurances - Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture - Rapport sur l'assurabilité des centrales photovoltaïques en toiture
- Question écrite n° 86 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 12/07/2022
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- Question écrite n° 12587 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 11711 de M. Emeric Salmon
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- Question écrite n° 4454 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 27/12/2022
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- Question écrite n° 1862 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 04/10/2022
- numérique - La nécessité d'impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises - La nécessité d'impulser davantage la digitalisation au sein des entreprises
- Question écrite n° 9415 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 27/06/2023
- patrimoine culturel - Retour du patrimoine insulaire en Corse - Retour du patrimoine insulaire en Corse
- Question écrite n° 12289 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 24/10/2023
- agriculture - Réforme européenne des indications géographiques des produits viticoles - Réforme européenne des indications géographiques des produits viticoles
- Question écrite n° 10191 de Mme Estelle Youssouffa
- Date de dépôt : 18/07/2023
- outre-mer - Extension du dispositif LODEOM à Mayotte - Extension du dispositif LODEOM à Mayotte
- Question écrite n° 2821 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 01/11/2022
- professions de santé - Besoins criants en pédiatrie - Besoins criants en pédiatrie
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