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- Date de dépôt : 17/01/2023
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- Question écrite n° 12372 de M. Maxime Minot
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- Question écrite n° 4548 de Mme Émilie Bonnivard
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- aquaculture et pêche professionnelle - Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces - Hausse de la TVA pour la vente de poissons destinés aux eaux douces
- Question au Gouvernement n° 1059 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 05/07/2023
- politique sociale - COHÉSION NATIONALE ET LOGEMENT SOCIAL - COHÉSION NATIONALE ET LOGEMENT SOCIAL
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