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Question écrite n° 1187 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 13/09/2022
enseignement supérieur - Augmentation du coût de la vie des étudiants - Augmentation du coût de la vie des étudiants
Question écrite n° 494 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 02/08/2022
fonction publique de l'État - Extension du CTI aux conseiller pénitentiaires d'insertion et probation - Extension du CTI aux conseiller pénitentiaires d'insertion et probation
Question écrite n° 12072 de M. Thibaut François
Date de dépôt : 10/10/2023
patrimoine culturel - Sauvegarde du patrimoine religieux - Sauvegarde du patrimoine religieux
Question écrite n° 8821 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 13/06/2023
élus - Recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux - Recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux
Question écrite n° 3892 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 13/12/2022
agriculture - Conséquences des prix de l'énergie pour l'irrigation collective - Conséquences des prix de l'énergie pour l'irrigation collective
Question orale sans débat n° 487 de M. Hadrien Ghomi
Date de dépôt : 09/01/2024
logement : aides et prêts - Introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf - Introduction d'une TVA à taux réduit sur les ventes de logement neuf
Question écrite n° 2226 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 18/10/2022
communes - Hausse alarmante du coût de l'énergie pour les communes - Hausse alarmante du coût de l'énergie pour les communes
Question écrite n° 765 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 09/08/2022
santé - Mobilité des équipes en psychiatrie - Mobilité des équipes en psychiatrie
Question écrite n° 17379 de Mme Nathalie Oziol
Date de dépôt : 23/04/2024
santé - Où en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ? - Où en est-on de la création du centre de ressources sur la cérébrolésion ?
Question écrite n° 16021 de Mme Raquel Garrido
Date de dépôt : 12/03/2024
enseignement maternel et primaire - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Romain Rolland de Drancy. - Plan d'urgence : des moyens pour l'école maternelle Romain Rolland de Drancy.