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- Date de dépôt : 15/08/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Répartition des recettes totales de TVA - Répartition des recettes totales de TVA
- Question écrite n° 15353 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 11795 de M. Philippe Juvin
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- Question écrite n° 16966 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
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- Question au Gouvernement n° 456 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 18/01/2023
- énergie et carburants - BAISSE DE LA TVA SUR L'ÉNERGIE - BAISSE DE LA TVA SUR L'ÉNERGIE
- Question écrite n° 2545 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/10/2022
- maladies - Maladie de Charcot - Maladie de Charcot
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