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- Dossier législatif - Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide
- Dossier législatif - Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments
- Compte rendu de réunion n° 100 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 11/07/2023
- Audition de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
- - Communication de Mme Fanta Berete et M. Stéphane Viry, rapporteurs de la mission « flash » sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité (« CDI d'employabilité »)
- Dossier législatif - Les lois de programmation militaire et l’innovation
- Dossier législatif - Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
- Dossier législatif - Le Printemps de l’évaluation 2023
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaire
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
- Dossier législatif - Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
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