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- Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 29/06/2023
- – Audition de M. Pierre MOSCOVICI, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques
- Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 12/07/2023
- – Audition de Mme Marie LAVANDIER, présidente du Centre des monuments nationaux (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial Culture – Patrimoine)
- Dossier législatif - Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »
- Dossier législatif - Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale
- Dossier législatif - L'économie circulaire
- Texte adopté n° 162 - Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
- Texte adopté n° 164 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à l'industrie verte
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (L'industrie verte)
- Compte rendu de réunion n° 94 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 12/07/2023
- Audition, à huis clos, du général de corps d'armée Jacques Langlade de Montgros, directeur du renseignement militaire, sur la situation militaire en Ukraine.
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements
- Date de réunion : 24/05/2023
- nomination du bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
- Dossier législatif - Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire
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