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Compte rendu de réunion n° 28 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition commune de Mme Sabina Sebaihi, vice-présidente de l'Association des maires Ville et banlieue de France, et de MM. David Marti et Gaël Perdriau, co-présidents de la commission sécurité de France Urbaine
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse
Date de réunion : 18/11/2020
  1. – Table ronde de jeunes traversant la crise sanitaire dans des habitats précaires :
  2. • Ana Maria Stuparu, lycéenne et co-fondatrice du Collectif #EcolePourTous
  3. • Mme Annabelle Quillet, membre du Groupement pour la défense du travail social
  4. • Lili, Mory, Leticia, Sambou, jeunes mineurs isolés, et Mme Nathalie Senikies, de l'Association de solidarité avec les mineurs isolés étrangers (ASMIE)
  5. • Andrei Nicolae, membre de Rencont'roms nous
  6. • Mme Manon Fillonneau, déléguée générale du Collectif national Droits de l'Homme Romeurope
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Lilyan Le Goff, médecin, membre du directoire santé environnement, de Mme Katia Baumgartner, cadre de santé, membre du directoire santé environnement, et de Mme Sylvie Platel, docteure en santé publique, coordinatrice du réseau santé environnement de France nature environnement.
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Dominique Potier, député de Meurthe-et-Moselle, sur le plan Écophyto.
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (n° 3427) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (n° 2473).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/11/2020
  1. – Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi nº 2781 visant à raisonner le développement de l'éolien et sur la proposition de loi n° 687 rectifié visant à permettre l'exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports ;
  2. – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition de Mme Olivia Grégoire, Secrétaire d'État, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable ;
  2. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 21 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de l'IGCEA Vincent Imbert, pilote de la « task force » de sauvegarde de la base industrielle et technologique de défense (BITD).
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/11/2020
  1. – Audition de MM. Michel Cadot, délégué interministériel aux Jeux Olympiques et Paralympiques et président de l'Agence nationale du sport, et Frédéric Sanaur, directeur général de l'Agence
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/11/2020
  1. Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à instituer une carte Vitale biométrique (n° 2425)
  2. Désignation, en application de l'article 29-1 du Règlement, d'un rapporteur appartenant à un groupe d'opposition ou minoritaire sur une proposition de nomination en application de l'article 13 de la Constitution, en vue de l'audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, dont la nomination est envisagée à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
  3. Examen de la proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu (n° 3422) (M. Paul Christophe, rapporteur)