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- N° 2679 - Proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau visant à favoriser le développement des groupements d'employeurs
- Date de dépôt : 11/02/2020
- Voir le dossier (Développement des groupements d'employeurs)
- N° 2671 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à encadrer la sortie de prison des individus condamnés pour des infractions à caractère terroriste
- Date de dépôt : 11/02/2020
- Voir le dossier (Encadrement de la sortie de prison des individus condamnés pour infractions à caractère terroriste)
- N° 2678 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre le transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes
- Date de dépôt : 11/02/2020
- Voir le dossier (Transfert des droits inscrits sur le compte personnel de formation entre titulaires de comptes)
- N° 2668 - Proposition de résolution de M. Gabriel Serville tendant à la création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer
- Date de dépôt : 11/02/2020
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur les potentielles mutations de professeurs pédophiles en outre-mer)
- Question écrite n° 26449 de Mme Anissa Khedher
- Date de dépôt : 11/02/2020
- biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité - Conséquences des hivers doux sur la biodiversité
- N° 2666 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution
- Date de dépôt : 10/02/2020
- Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623))
- N° 2664 - Proposition de résolution de M. Ian Boucard invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant
- Date de dépôt : 07/02/2020
- Voir le dossier (Révision des conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant)
- N° 2665 - Proposition de résolution de Mme Stéphanie Do portant sur la reconnaissance des travailleurs réquisitionnés de forces vietnamiens ayant contribué à l'effort de guerre français
- Date de dépôt : 07/02/2020
- Voir le dossier (Reconnaissance des travailleurs vietnamiens réquisitionnés de force ayant contribué à l'effort de guerre)
- Compte rendu de réunion n° 60 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 06/02/2020
- Audition publique, ouverte à la presse et aux questions des internautes, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels ;
- Désignation des rapporteurs sur la saisine du Bureau de l'Assemblée nationale relative à l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4e génération (Astrid) et de ses conséquences au regard des enjeux climatiques, énergétiques et industriels de notre pays ;
- Désignation d'un candidat (député) pour le Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies ;
- Désignation d'un candidat (sénateur) pour le conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs.
- N° 2661 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité sanitaire
- Date de dépôt : 06/02/2020
- Voir le dossier (Sécurité sanitaire)
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