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Question écrite n° 8760 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 06/06/2023
urbanisme - Obligations légales de débroussaillement - Obligations légales de débroussaillement
Question écrite n° 11309 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 19/09/2023
agriculture - Le mildiou : désastre économique pour la viticulture - Le mildiou : désastre économique pour la viticulture
Question écrite n° 171 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 19/07/2022
politique extérieure - Situation du citoyen français Salah Hamouri - Situation du citoyen français Salah Hamouri
Question écrite n° 516 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 02/08/2022
institutions sociales et médico sociales - Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire - Conséquences de la mise en application du complément du traitement indiciaire
Question écrite n° 8265 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 23/05/2023
police - Renforcer les moyens de la police - Renforcer les moyens de la police
Question écrite n° 1059 de M. Mansour Kamardine
Date de dépôt : 06/09/2022
outre-mer - Agriculture à Mayotte - Agriculture à Mayotte
Question écrite n° 7018 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 04/04/2023
professions et activités sociales - Pour une revalorisation des accueillants familiaux d'adultes - Pour une revalorisation des accueillants familiaux d'adultes
Question écrite n° 12112 de M. Vincent Seitlinger
Date de dépôt : 10/10/2023
retraites : généralités - Modalités d'attribution de la pension de réversion - Modalités d'attribution de la pension de réversion
Question écrite n° 14229 de Mme Fatiha Keloua Hachi
Date de dépôt : 02/01/2024
retraites : généralités - Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue - Reconnaissance TUC dans le dispositif carrière longue
Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.