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- Question écrite n° 7652 de M. Davy Rimane
- Date de dépôt : 02/05/2023
- enseignement - Observatoire de la scolarisation et de la réussite éducative - Observatoire de la scolarisation et de la réussite éducative
- Question écrite n° 10820 de Mme Stéphanie Galzy
- Date de dépôt : 08/08/2023
- hôtellerie et restauration - Suspension des remboursements du prêt garanti par l'État - Suspension des remboursements du prêt garanti par l'État
- Question écrite n° 8439 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 30/05/2023
- logement - Validité des DPE réalisés avant le 30 juin 2021 - Validité des DPE réalisés avant le 30 juin 2021
- Question écrite n° 17396 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 23/04/2024
- travail - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo » - Pratiques contraires au droit du travail du sous-traitant SNCF « 2theloo »
- Question écrite n° 4768 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 17/01/2023
- professions et activités sociales - Élargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse - Élargir la prime Ségur et adopter une loi grand âge ambitieuse
- Question écrite n° 9286 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 27/06/2023
- banques et établissements financiers - Baisse du nombre de distributeurs - Baisse du nombre de distributeurs
- Question écrite n° 2204 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 18/10/2022
- animaux - Stérilisation des chats errants - Stérilisation des chats errants
- Question orale sans débat n° 726 de Mme Sandrine Dogor-Such
- Date de dépôt : 26/03/2024
- établissements de santé - Hôpital transfrontalier de Cerdagne - Hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Question écrite n° 16578 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/03/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments - UFC-Que choisir - Pénurie de médicaments - UFC-Que choisir
- Question écrite n° 13798 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 19/12/2023
- assurances - Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques - Résiliation unilatérale des contrats de garantie obsèques
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