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Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 06/07/2017
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (sous réserve de sa transmission).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 31/05/2018
  1. Suite de l'examen des articles du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (n°904) (Mmes Nathalie Elimas, Catherine Fabre et M. Aurélien Taché, rapporteurs)
  2. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (n° 911)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 28/01/2020
  1. audition de M. Bernard Squarcini, ancien directeur général de la sécurité intérieure (huis clos).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Désignation de rapporteurs pour :
  2. une mission flash sur l'offre jeunesse du service public audiovisuel
  3. une mission d'évaluation de la loi n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence Master-Doctorat (en application de l'article 145-7, alinéa 3, du règlement)
  4. Remplacement d'un membre de la mission d'information sur l'application de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
  5. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal (n° 3526) (M. Yannick Kerlogot, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 09/10/2018
  1. – Audition de Mme Clotilde Brunetti-Pons, maître de conférences habilitée à diriger des recherches à l'Université de Reims Champagne-Ardennes, responsable du centre sur le couple et l'enfant (CEJESCO)
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 12/02/2020
  1. Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l'Intérieur, sur le rapport du Gouvernement au Parlement relatif à l'application des mesures prises ou mises en oeuvre par les autorités administratives en application des chapitres VI à IX du titre II du livre II du code de la sécurité intérieure (article 5 de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme) (Mme Yaël Braun Pivet, MM. Éric Ciotti et Raphaël Gauvain, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 18/09/2019
  1. – Examen du rapport de la mission d'information relative à l'organisation territoriale de la santé mentale (M. Brahim Hammouche, président, et Mmes Caroline Fiat, et Martine Wonner, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 47 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Audition de M. Jean-Pierre Scotti, président de l'association Greffe de Vie
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 18/07/2017
  1. Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre de la Culture
Compte rendu de réunion n° 86 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 21/03/2019
  1. Rapport d'information de Mmes Carole Grandjean et Marguerite Deprez-Audebert sur le socle européen des droits sociaux ;
  2. Communication des référents de la commission des affaires économiques sur les mandats de négociation des accords de libre-échange Union européenne/États-Unis ;
  3. Communication de M. Damien Pichereau, référent de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le plan d'action stratégique pour le développement et la fabrication de batteries en Europe (Paquet Mobilité 3) ;
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution.