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Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition de Mmes Laure Narce, Isabelle Laurans, et Anne-Sophie Duperray de l'Association « Mam'en Solo »
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/09/2017
  1. Auditions en appui aux États généraux de l'alimentation (sur le partage de la valeur) :
  2. – à 8 heures 30 :
  3. • Jeunes agriculteurs : M. Baptiste Gatouillat, vice-président chargé des dossiers économiques ;
  4. – à 9 heures 30 :
  5. • Confédération paysanne : Mme Cécile Muret, secrétaire nationale et M. Laurent Pinatel, porte-parole ;
  6. – à 10 heures 30 :
  7. • FNSEA : Mme Christiane Lambert, présidente, M. Henri Brichart, vice-président, M. Patrick Benesit, secrétaire général adjoint, Mme Catherine Lion, directrice générale et M. Antoine Suau, directeur du département économie et développement durable ;
  8. – à 11 heures 30 :
  9. • Modef : M. Jean Mouzat, président et M. Pierre Thomas, secrétaire général ;
  10. – à 12 heures 30 :
  11. • Coordination rurale : M. François Lucas, président d'honneur.
Compte rendu de réunion n° 78 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/09/2020
  1. examen du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire (n° 3298) (M. Grégory Besson-Moreau, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2018
  1. – Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2017 (n° 980)
Compte rendu de réunion n° 69 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
Date de réunion : 29/04/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Liliane Dedryver, directrice de projets « Technologies et solutions numériques émergentes » du service de l'économie numérique à la direction générale des entreprises, et de Mme Pauline Faucon, adjointe au responsable du pôle « Affaires internationales, coordination européenne et enjeux technologiques du secteur financier », MM. Thimothée Huré, bureau « Épargne et marché financier » (FinEnt1), et Clément Robert, bureau « Services bancaires et moyens de paiement » (BancFin4), de la direction générale du trésor (ministère de l'économie, des finances et de la relance).
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 18/04/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Gaëtan Thoraval, directeur général d'ENR'CERT, accompagné de M. Bastien Resse, responsable des affaires publiques.
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 20/05/2021
  1. – Table ronde réunissant des agences de l'eau et offices de l'eau : Mme Sandrine Rocard, directrice générale par intérim et Mme Nathalie Evain-Bousquet, directrice du programme et des interventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie, M. Guillaume Choisy, directeur général de l'agence Adour-Garonne, et M. Faiçal Badat, adjoint au directeur général, en charge du développement durable des territoires, au sein de l'office de l'eau de La Réunion
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/03/2021
  1. Audition, ouverte à la presse, du général Eberhard Zorn, Generalinspekteur de la Bundeswehr.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 27/03/2019
  1. Débat sur les évolutions législatives susceptibles d'être proposées par la Délégation, à la suite du Grand débat national, dans le cadre d'un projet ou d'une proposition de loi relative aux collectivités territoriales;
  2. Rapport d'information suite au colloque organisé le 13 mars 2019 sur le thème « Différenciation territoriale : quelles possibilités de différenciation des compétences et des normes dans le nouveau cadre ouvert par la révision constitutionnelle ? » (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'Alstom, d'Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
Date de réunion : 22/03/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ancien ministre.