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- Dossier législatif - Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 17/01/2023
- – Examen, pour avis, du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (n° 619) (1) (Mme Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).
- Dossier législatif - Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
- Compte rendu de réunion n° 178 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 26/10/2023
- Audition1 de M. Vincent Lagneau, président de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), sur le rapport annuel de la Commission pour 2023 ;
- N° 1926 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Francesca Pasquini et plusieurs de ses collègues visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (464).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique)
- Dossier législatif - L’aménagement et le développement durables du territoire en Guyane
- Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 28/11/2023
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements sur la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe (n° 1526) (M. Jean-Louis Bourlanges, rapporteur).
- Dossier législatif - S'opposer à la ratification de l'accord de libre-échange et d'association entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande, et à soumettre sa ratification au Parlement français
- N° 436 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (n°343).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur)
- Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 21/11/2023
- suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1766) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
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